Politique de confidentialité

PRIVACY NOTICE

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (GDPR) est appliqué depuis le 25 mai 2018. Il impose aux entreprises et aux commerçants des règles et conditions strictes dans le traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger leur vie privée.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous utilisez et auquel vous avez communiqué des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du GDPR) :
Ces finalités sont notamment,

  • Communication d’informations, offres et prospect;
  • Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat;

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, nom de société) ;
  • Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
  • Données spécifiques à l’objet de votre contact (demande de prix, d’information)

Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, vous êtes à l’origine des données dont nous disposons puisque vous les avez inscrite sur votre fiche contact.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne, elles servent à vous recontacter pour nous permettre de répondre à votre demande de prix ou d’informations. Elles ne sont transmises à aucune tierce partie sans que vous n’avez en avez été informé.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du GDPR).

  • Droit d’accès (Art. 15 du GDPR);

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

  • Droit de rectification (Art. 16 GDPR);

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

  • Droit à l’oubli (Art. 17 du GDPR) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du GDPR);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

  • Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
  • Vous vous opposez au traitement;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du GDPR);

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de GDPR.

Art.9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10. Procédure en cas de violation

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc. 
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du GDPR). 

Art. 11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.